DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1er

L’association prend la dénomination, « Association de gestion de Vauban, Lycée français du Luxembourg, association sans but lucratif ».

Article 2

Le siège est établi à l’adresse de l’établissement, (1, avenue Joseph Sax, L-2515 Luxembourg à la date de modification des présents statuts). Il est transférable à tout autre endroit du Grand-Duché par simple décision du Conseil d’administration.

Article 3

La durée de l’association est illimitée.

OBJET

Article 4

L’association a pour objet la création, l’organisation et l’administration d’un centre francophone d’enseignement au Grand-Duché de Luxembourg « Lycée Vauban », notamment pour les enfants de langue maternelle française dont les père ou mère, tuteur ou généralement toute personne qui en a la garde juridique ou effective, ont leur résidence sur le territoire luxembourgeois.

L’association a encore pour objet la promotion de toutes activités scolaires ou parascolaires en faveur des enfants pré qualifiés ainsi que d’une façon générale, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en promouvoir la réalisation. L’association accomplit ses activités sans but de lucre.

Article 5

L’association exercera son objet dans un esprit de stricte neutralité politique.

MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, COTISATIONS

Article 6

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Toutes les familles dont un ou plusieurs enfants sont scolarisés dans l’établissement peuvent devenir membre actif, chaque famille étant représentée par une seule personne.
Une copie des présents statuts est remise à toutes les familles dès inscription acceptée de leur enfant.

Les membres actifs jouissent seuls des droits et avantages prévus par la loi sur les associations sans but lucratif. Le nombre des membres actifs ne pourra être inférieur à trois.

Pour être admis comme membre actif, il faut :
a) manifester un intérêt personnel à la vie de l’association
b) et avoir signé une déclaration d’adhésion aux statuts et règlements de l’association.

Tout nouveau membre actif non parent d’élève(s) doit être agréé par le Conseil d’administration, lequel statue souverainement et sans appel et ne doit pas justifier sa décision. Il doit toutefois indiquer le résultat du vote (pour, contre, abstention) à toute personne agréée ou refusée qui en fait la demande.

La qualité de membre d’honneur pourra être conférée par le Conseil d’administration à des personnes qui prêteront à l’association leur appui moral ou matériel. Leur nombre est illimité. Les démissions de membres d’honneur sont acceptées par le Conseil d’administration. Les membres d’honneur pourront assister aux assemblées générales de l’association, mais n’y auront que voix consultative.
La liste des membres actifs et des membres d’honneur est disponible, sur simple demande, au siège de l’association.

Article 7

Le Conseil d’administration fixera le taux de la cotisation annuelle à payer par les membres actifs et par les membres d’honneur, ainsi que, le cas échéant, l’époque du paiement des cotisations. La cotisation des membres actifs parents d’élèves sera prélevée lors de l’appel du Minerval du premier trimestre de l’année scolaire et ne pourra être supérieure à EUR 100.

Article 8

Perdent la qualité de membre de l’association, les membres qui auront adressé leur démission au Conseil d’administration, où les familles qui n’auront plus d’enfant scolarisé dans l’établissement. Ne plus avoir d’enfant scolarisé dans l’établissement n’est pas incompatible avec la possibilité de souhaiter rester membre actif ou membre d’honneur.

L’exclusion d’un membre actif peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de voix sans condition de quorum.

L’assemblée générale se prononcera par scrutin secret, après avoir entendu le membre actif dont l’exclusion est proposée, ou après que le membre en question ait été prié d’expliquer sa conduite.

Pour un membre actif, la non-observation des dispositions des présents statuts, ou le fait d’avoir porté atteinte aux intérêts de l’association, ou le fait de n’avoir pas assisté en personne ou par procuration à trois assemblées générales successives, constituent des raisons suffisantes d’exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou successeurs légaux d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni comptes, ni apposition de scellés ou inventaires, ni s’immiscer d’aucune façon dans les affaires de l’association.

ADMINISTRATION

Article 9

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze personnes au plus, personnes physiques élues par l’assemblée générale pour une durée de deux années, et choisies parmi les membres actifs, sous réserve de ce qui est dit aux deux alinéas ci-après. Les membres du Conseil sont toujours rééligibles.

Au moins la moitié des membres du Conseil devront être de nationalité française inscrits au Consulat de France à Luxembourg. Au moins les deux-tiers des membres du Conseil devront avoir des enfants inscrits comme élèves au Collège Vauban.

Au cas où un administrateur ne peut achever la durée de son mandat, il soumettra sa démission au Conseil d’administration.
Le Conseil pourra proposer de coopter la personne immédiatement la suivante sur la liste des personnes non élues lors de l’assemblée générale qui a précédé la démission (c’est à dire celle qui avait recueilli le plus grand nombre de suffrages lors de la dite assemblée). En cas de nombre similaire de voix, les postulants seront retenus suivant ordre d’âge. S’il y a carence, le Conseil continuera à siéger sans remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre proposé par l’Ambassade de France ne pourra être remplacé que par une personne à nouveau proposée par l’Ambassade de France. La personne cooptée terminera le mandat de l’administrateur qu’elle remplace.

Article 10

Un représentant de l’Ambassade de France à Luxembourg a le droit d’assister aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative.

Le représentant élu des français de l’étranger à Luxembourg et un représentant de l’Association des Parents d’Elèves ont également le droit d’assister aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative.

Le directeur de l’établissement assistera aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Toute personne invitée par le Conseil d’administration à assister à une ou plusieurs de ses réunions, selon les dispositions reprises à l’article 11 ci-après, ne dispose également que d’une voix consultative.

Article 11

Le Conseil d’administration désignera en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Soit le président, soit le vice-président devra être obligatoirement de nationalité française, immatriculé au Consulat de France.

Le Conseil peut s’adjoindre des personnes même non membres actifs qu’il charge d’une mission spéciale. Ces personnes n’auront que voix consultative aux réunions du Conseil d’administration pendant la durée de leur mandat. Le Conseil pourra mettre fin à leur mission à tout moment. Par dérogation à l’article douze des présents statuts, l’invitation de ces personnes ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois-quarts et par délibération préalable.

Le Conseil d’administration pourra former des comités dont pourront faire partie des administrateurs ainsi que des personnes membres actifs, membres d’honneur ou non-membres de l’association.

Article 12

Le Conseil d’administration se réunit mensuellement sur convocation du président ou de deux administrateurs et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent également prendre des décisions sans se réunir et par voie circulaire, avec la même majorité que pour les réunions qui se tiennent, à condition que ces décisions soient consignées par écrit et signées par tous les administrateurs ayant pris part à ces décisions.

Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président ou le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui le désirent.
Toute décision prise par voie circulaire (téléphone, télécopie, lettre, télégramme, télex, courriel) entre deux réunions de Conseil est automatiquement consignée dans le procès-verbal de la réunion qui suit immédiatement cette décision. Les diverses correspondances seront annexées au procès-verbal de délibération.

Les extraits ou copie des procès-verbaux à produire en justice sont certifiés conformes et signés par le président ou deux administrateurs.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion du Conseil et voter en ses lieux et place.

Article 13

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et sa représentation dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de sa compétence.

Il peut notamment acquérir, vendre, hypothéquer les biens de l’association, contracter des emprunts et accepter tous dons et legs sous réserve des autorisations prévues par la loi.
Il engage et révoque les membres de la direction de l’école.
Il engage et révoque le corps enseignant de l’école, décide de l’admission, de la non-admission, ou l’exclusion des élèves.
Il engage tous employés et ouvriers au service de l’association.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

A l’égard des tiers, l’association sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à se justifier d’aucune délibération, autorisation ou autre pouvoir spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association seule.

Article 14

Le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs membres de la direction de l’école.

Le Conseil d’administration engagera une personne qui remplira les fonctions de directeur de l’établissement et dont il déterminera les conditions d’emploi ainsi que les attributions.

Les administrateurs ne seront pas rémunérés par l’association et ne pourront pas être employés par l’association, ni faire partie du corps enseignant, ni être apparentés à une personne liée à l’association par un contrat d’emploi. Toutefois, un administrateur pourra être rémunéré pour les services qu’il aura rendus à l’association dans une qualité autre que celle de membre du Conseil d’administration. De même, les administrateurs pourront être remboursés des frais exposés à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 15

Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration, ou par le président du Conseil d’administration, par lettre missive ou ordinaire, adressée à tous les membres, huit jours au moins avant la date de l’assemblée. La convocation contiendra l’ordre du jour et l’appel à candidature et précisera le nombre de postes d’administrateur à pourvoir ainsi que le nom des administrateurs dont le mandat vient à expiration. Les candidatures devront être adressées au plus tard 2 (deux) jours ouvrés avant l’assemblée générale sous la forme fixée par le Conseil d’administration et rappelée dans la convocation.

Toute proposition, signée d’un nombre de membres actifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.

Il sera loisible à tous les membres de se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Le mandat doit être écrit. Cependant aucun membre ne pourra détenir plus de quatre droits de vote pour les élections des administrateurs.

Article 16

Le Conseil d’administration fixera annuellement les dates et lieux des assemblées générales à l’ordre du jour desquelles figureront, entre autres, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Après approbation des comptes, l’assemblée se prononcera par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs, s’il y a lieu.

Outre l’assemblée générale ordinaire et annuelle, des assemblées générales pourront être convoquées suivant les nécessités et l’intérêt de l’association.

Article 17

Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1) la nomination et la révocation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 9 des présents statuts ;
2) l’approbation des comptes et des budgets ;
3) la dissolution de l’association ;
4) l’exercice de tous autres pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou les statuts.

Article 18

Les assembles générales sont présidées par le président du Conseil d’administration, ou à défaut, par le vice-président et à défaut de celui-ci par le secrétaire, ou, à défaut de celui-ci par le trésorier, ou à défaut de celui-ci par le plus âgé en années des administrateurs présents.

Le président ou celui qui en remplit la fonction, désignera le secrétaire et un scrutateur pris parmi les membres actifs présents qui composeront avec le président ou celui qui en remplis les fonctions, le bureau.

Article 19

Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside l’assemblée est prépondérante.

L’assemblée statuant sur un autre objet que la modification des statuts ou la dissolution ne pourra délibérer valablement que dans l’hypothèse où au moins 20 % (vingt pour cent) des membres actifs seront présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée immédiatement après constat de cette carence et qui pourra délibérer sur le même ordre du jour à la majorité des deux tiers des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutes les convocations aux assemblées générales indiqueront cette disposition statutaire.

Le tout, sous réserve des conditions de présence et de majorité exigées en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association tel que prévu aux articles 17 et 20.

Article 20

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers de ses membres. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoquée une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit :
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ;
b) la décision n’est admise, dans l’une ou l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois-quarts des voix ;
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Article 21

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et le scrutateur.

Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres actifs et des tiers par affichage au siège social de l’association. Les parents d’élèves membres actifs sont automatiquement destinataires des résolutions par courrier.

Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.
 

EXERCICE SOCIAL

Article 22

L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. A la fin de l’exercice, le Conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé aux fins d’approbation par l’assemblée générale.

Les comptes seront vérifiés par au moins un réviseur d’entreprise nommé par l’assemblée générale et qui peut se faire assister d’experts agréés par le Conseil d’administration.

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 23

La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par l’article 18 et suivants de la loi concernant les associations sans but lucratif.

En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, il donnera à l’excédent favorable une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet social, en se conformant pour le surplus aux prescriptions légales.

DISPOSITION GENERALE

Article 24

Sont applicables, pour le surplus et pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2008