Présentation
Vie Scolaire
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Réglements - Règlement Intérieur
Préambule
I. FRÉQUENTATION SCOLAIRE : ABSENCES, RETARDS, SORTIES. 1. Accueil des élèves 2. Obligation d’assiduité aux cours 3. Retards et absences 4. Stage en entreprises II. ORGANISATION DE LA VIE DE L'ETABLISSEMENT 1. Comportement dans l’établissement 2. Devoirs de l’élève face au travail 3. Tenue vestimentaire 4. Objets électroniques 5. Mouvement des élèves 6. Respect du matériel et des locaux 7. Pertes et vols 8. Contrôle du travail et information des familles III. DROITS DES ÉLÈVES 1. Droit d'expression 2. Droit de représentation 3. Droit de réunion 4. Mesures positives d’encouragement 5. Divers IV. SÉCURITÉ ET SANTÉ 1. Défense contre l'incendie 2. Accident 3. Autres consignes de sécurité et de santé 4. Accès à l'infirmerie, usage de médicaments, urgence médicale et chirurgicale V. LE C.D.I. Le présent règlement intérieur est le fruit d’une concertation entre tous les membres de la communauté scolaire, partenaires à part entière de l’établissement. Il est donc un contrat commun dont les dispositions s’appliquent à tous. Il rappelle les exigences élémentaires de la vie en collectivité dans le cadre du lycée VAUBAN. L’inscription à l’établissement implique l’adhésion au présent règlement. Tout manquement fera l’objet de sanctions précisées dans ce règlement. Il est conforme aux décrets n° 200.620 du 5-7-2000. J.O. du 11-7-2000 et n° 200.633 du 6-7-2000. J.O. du 8-7-2000 qui garantissent :
Son but essentiel est de favoriser les conditions de travail de tous, l’épanouissement des personnalités, la création d’un climat de confiance entre les membres de la communauté scolaire et l’éducation à la citoyenneté. Chacun est donc concerné par ce règlement et cela suppose une discipline librement consentie, indispensable pour faciliter la vie en commun et prévenir tout ce qui peut être nuisible au travail. Pour une communication mutuelle respectueuse, les différents acteurs s’engagent :
I. FRÉQUENTATION SCOLAIRE : ABSENCES, RETARDS, SORTIES. Le Chef d’Etablissement fixe le début (08h00) et la fin (17h45) des cours ainsi que l’heure et la durée des récréations que tous les membres de la communauté éducative sont tenus de respecter strictement. Les élèves sont accueillis dans l’établissement de 7h45 à 17h45. A la sonnerie de 07h55, de 10h05, de 13h55 et de 15h55 les collégiens se mettront en rang dans la cour, ils pénètreront dans le bâtiment accompagnés d’un professeur. Les récréations ont lieu de 09h50 à 10h05, de 13h45 à 13h55 et de 15h45 à 15h55. Les autres sonneries marquent le début et la fin des cours (08h00, 08h55, 11h00, 11h55, 12h50, 14h50, 16h50, 17h45). Les élèves et les professeurs doivent être présents dans l’établissement avant l’heure fixée pour le commencement des cours. Les élèves seront accueillis dans la cour, sauf intempéries, à compter de 7 heures 45 le matin (15 minutes avant le début des cours). La fréquentation de tous les cours figurant à l’emploi du temps est obligatoire. Cela inclut : de se soumettre aux épreuves prescrites, de participer à toute autre activité d’ordre pédagogique organisée dans le cadre des horaires et des programmes scolaires, y compris aux séances d’informations portant sur les études scolaires et universitaires, aux séances sur les carrières professionnelles, cours d'option, soutien, clubs, etc. L’arrêt exceptionnel d'une option, d'un soutien ou d'un club sera soumis à l’accord du Chef d’Etablissement, après avis du professeur et sur demande motivée des parents. Le départ définitif d'un élève de l’établissement doit être signifié au Chef d’Etablissement par une lettre recommandée de ses parents ou de lui-même s’il est majeur. En cas de retard ou d'absence : - si ceux-ci ont été justifiés au préalable par écrit, l'élève rejoindra directement sa classe. - si ceux-ci n'ont pas été justifiés au préalable par écrit, l'élève se présentera au Bureau de la vie scolaire muni d'une justification (carnet de liaison, courrier, certificat, e-mail, ou autre) signée par les parents. Retards Tout retard d'un élève perturbe le bon fonctionnement d'un cours. Tout retard ou absence non justifié donnera lieu aux mesures suivantes : - 3 retards à 8 h injustifiés : 1 h de retenue. - Tout retard entre deux cours injustifié est inadmissible. - Au-delà de 3 retards, l'élève ne sera pas autorisé au cours et attendra en permanence le prochain cours. - Des retards réitérés entraîneront des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi de l’élève. Le bien-fondé de la justification est laissé à l'appréciation de En cas de retard d’un professeur, un élève délégué doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour s’informer de la situation. Absences Compte tenu des responsabilités légales encourues par la famille et le chef d’établissement, il ne doit subsister aucune ambiguïté lorsqu’un élève est absent. Le responsable légal de l’élève doit prévenir de l’absence au plus tard le jour même à partir de 7h45 (par téléphone, fax, e-mail, site Internet…). Une excuse écrite sera obligatoire dès son retour. Chaque fois qu’il le juge nécessaire, le Chef d’Etablissement peut exiger un certificat médical. Cependant, pour toute absence pour cause de maladie de plus de trois jours, il devient obligatoire. Des absences non excusées entraîneront des mesures disciplinaires : - 3 absences non régularisées : l'élève ne sera pas admis en cours, sera conduit en permanence. L’accès au cours sera accordé une fois sa situation régularisée. - L’élève fréquemment absent, ou pendant cinq jours consécutifs, sans motif valable est traduit en conseil d’éducation ou de discipline. Le responsable légal de l’élève est informé par lettre recommandée. - Un élève de plus de 16 ans et étant absent depuis plus de quinze jours sans motif est automatiquement radié des effectifs sans remboursement des frais de scolarité (décision du conseil d’établissement du 16.02.2000). - Des absences non justifiées répétées peuvent donner lieu au renvoi de l'élève. L’autorisation de partir avant le commencement des vacances ou de rentrer après la reprise des cours ne peut être accordée que par le Chef d’Etablissement sur demande écrite et motivée, dans des cas tout à fait exceptionnels. En cas d’absence prévue ou prévisible d’un professeur, l’annonce de cette dernière doit figurer dans le carnet de liaison et être visée par les parents. Des conventions signées par les différents partenaires autorisent les élèves à participer à des stages en entreprise. La présence au stage est obligatoire. Les parents sont tenus d’informer l’établissement et le chef d’entreprise en cas d’absence de leur enfant. II. ORGANISATION DE Le respect de soi et d’autrui, le respect des installations et des locaux, un langage et une attitude correcte sont demandés à toute personne fréquentant l’établissement, qui doit se conformer à la discipline générale de l’établissement. Sont interdits au sein de l'établissement en général : - toute consommation alimentaire et les chewing-gums dans toutes les salles de classe de l’établissement ; - l'utilisation de planches à roulettes et de rollers dans l'enceinte de l'établissement ; - tout objet contondant, couteaux, …ainsi que tout objet pouvant être jugé dangereux ; - de fumer dans l'enceinte de l'établissement - la détention et l'utilisation d'alcools ou de drogues (douces et/ou dures) - les manifestations affectives doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. L’élève est tenu de venir en cours avec le matériel exigé et la tenue demandée. Il a l’obligation de faire ses devoirs et d’apprendre ses leçons dans les délais imposés. En cas d’absence, il a l’obligation de se mettre à jour dans son travail, dès son retour (cf. professeurs, camarades, pronotes) Au sein de l'établissement, une tenue vestimentaire décente et non provocante est exigée. Sont interdits : port de tout couvre-chef à l’intérieur des locaux, colorations violentes de cheveux, tee-shirts trop courts laissant apparaître une partie du corps autour de la ceinture, bracelets cloutés, bagues aux formes acérées risquant de blesser, mini-jupes,shorts, décolletés, sous-vêtements visibles. Tous ces éléments sont laissés à la libre appréciation du Chef d’Etablissement et sont sans appel. En cas de non-respect de ces consignes, un élève pourra ne pas être admis en cours. Il lui sera alors proposé de se vêtir d’un tee-shirt aux couleurs du lycée VAUBAN, auquel cas il pourra alors réintégrer la classe. Des tenues adaptées peuvent être demandées pour les cours d’éducation physique, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels et de travaux pratiques. L'utilisation de tout objet électronique est interdite dans l’enceinte du lycée et lors des déplacements durant le temps scolaire (piscine, gymnase …). Si un élève utilise un tel appareil, celui-ci sera confisqué et rendu en fin d’année (la carte à puce n’est pas confisuée). Il est interdit de prendre des photos (y compris à l'aide des téléphones portables) ou d'enregistrer des conversations dans l'enceinte de l’établissement sans l'accord des personnes concernées (tout contrevenant s'expose à des poursuites, y compris judiciaires de la part de l’établissement). Les déplacements dans les couloirs et dans les escaliers doivent s’effectuer dans le calme et sans bousculade, selon les instructions des assistants d’éducation et professeurs. Les élèves se rangent en silence le long des casiers pour permettre les circulations et le bon déroulement des cours. Tout élève quittant un cours pour se rendre à l’infirmerie ou à la vie scolaire doit être accompagné d’un camarade. Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de l’établissement sans la présence d’un membre de la communauté éducative sauf si une autorisation a été obtenue. Les élèves ne peuvent pas demeurer dans la cour, les couloirs, les WC et les escaliers en dehors des récréations et interclasses. Pendant les récréations, la présence des élèves est autorisée au 1er étage pour l’accès aux casiers. Les élèves n’ayant pas cours se rendent obligatoirement en permanence ou au CDI. Déplacements des élèves Les déplacements des élèves pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (piscine, gymnase, …) doivent être encadrés par un professeur. Chaque élève devra respecter les installations et les matériels mis à sa disposition (installations sportives, bus, …). L’accès des élèves est interdit : - aux salles réservées aux professeurs - aux parties privatives de l’établissement ; toutefois le passage par le parking est autorisé pour rejoindre le hangar à vélos - à l’établissement pour les externes pendant l’heure du repas inscrite à leur emploi du temps. Régime de sortie des élèves Aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant le temps scolaire (sauf prise en charge par un responsable légal ou un représentant dûment mandaté) sans autorisation du Chef d’Etablissement. Exceptionnellement, l’élève peut quitter l’établissement seul, à condition que les parents lui fournissent une décharge de responsabilité du lycée qu’il donnera au bureau de la vie scolaire avant son absence. En cas d’absence d’un professeur en fin de journée, et si aucune activité n’est prévue en remplacement, l’élève peut quitter l’établissement après la dernière heure de cours effective de la journée (sous réserve de l’autorisation du responsable légal : l’autorisation est inscrite en début d’année en dernière page de couverture du carnet de liaison). Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement durant les récréations et les interclasses. Aucune sortie n’est autorisée au collège durant une heure de permanence encadrée par des heures de cours. Tout acte de vandalisme est sévèrement sanctionné. A titre collectif, tous les membres de la communauté scolaire ont le devoir de maintenir les locaux et en particulier les salles de classe dans un parfait état d’ordre et de propreté. Toute personne qui endommage par sa faute les aménagements, les installations, les équipements, les bâtiments du lycée ou mis à disposition, est obligée de supporter les frais de réparation ou de remise en état (nettoyage, remplacement). Il est rappelé aux familles qu’elles restent pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes et vols. Il est par ailleurs recommandé aux familles de veiller à ce que leurs enfants ne soient porteurs ni d’objets de valeur, ni de sommes d’argents importantes. Suivant la loi d'orientation 89-486 du 10 juillet 1989, article Les parents sont informés du travail de leurs enfants grâce : - au cahier de textes des élèves, - aux devoirs que les élèves doivent conserver, classer et ranger, durant toute l'année scolaire, - au carnet de liaison où sont portées les informations concernant la vie scolaire, - aux bulletins trimestriels envoyés aux familles, - à la page observations sur le travail et le comportement, - au site Internet à accès réservé de l’établissement, - à la correspondance concernant leur(s) enfant(s) dont sont destinataires les parents ou le responsable légal. Le carnet de liaison et la carte scolaire (carte magnétique) sont des documents obligatoires que l’élève doit pouvoir présenter à toute requête d’un membre de la communauté scolaire. • Expression individuelle : elle est garantie par les principes généraux du Règlement Intérieur énoncés dans le préambule. Cette liberté doit permettre à l'élève de se responsabiliser • Expression collective : elle est dévolue aux seuls délégués élus. • Affichage : le droit d'affichage est concédé aux endroits autorisés, après accord et visa du Chef d’Etablissement. Les élèves de chaque classe désignent deux délégués (élus par vote à bulletins secrets dans le respect de la parité) qui sont les porte-parole de leur classe auprès du Chef d’Etablissement et des personnels enseignants. L’ensemble des délégués des élèves constitue le conseil des délégués des élèves. Les délégués s’engagent à respecter Un élève délégué de classe exclu temporairement de l’établissement suite à des problèmes de discipline, se verra automatiquement déchu de sa qualité de délégué, sans possibilité d’ être réélu au cours de la même année scolaire. La demande de réunion devra, pour être agréée, parvenir par écrit au Chef d'Établissement au moins huit jours avant la date fixée. La réunion se situera obligatoirement en dehors des heures de cours. Avant cette réunion, pour des raisons de sécurité, le lieu, le nom du ou des responsables ainsi que le nom de tous les participants seront notifiés au secrétariat du Chef d'Établissement. 4. Mesures positives d’encouragement En fin de trimestre, lors du conseil de classe, les élèves peuvent se voir attribuer, par ordre croissant de mérite, les récompenses suivantes : -encouragements -félicitations A l’inverse, le conseil de classe peut infliger un avertissement ou un blâme pour le travail, la conduite ou le manque d’assiduité. Toutes ces décisions sont mentionnées sur le bulletin trimestriel. I. Punitions en cas de manquements concernant le travail.
II. Sanctions concernant l’attitude face au travail et face à la communauté éducative. (Sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire de l’établissement)
* L’Exclusion Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours, l’exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation ainsi qu’au chef d’établissement. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance. L’exclusion définitive peut être prononcée par le conseil de discipline de l’établissement. L’individualisation et la proportionnalité de la sanction Il appartient à l’autorité disciplinaire d’apprécier au cas par cas si tel ou tel manquement justifie qu’une sanction soit prononcée et laquelle. Ceci constitue une différence majeure avec le droit pénal dans lequel les éléments constitutifs d’une infraction sont précisément définis dans un article du code qui précise la peine maximale encourue. La nature des objectifs est double : Juridique Principe de proportionnalité : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité des faits reprochés, Principe d’individualisation : toute sanction s’adresse à un individu déterminé dans une situation déterminée Educative La gradation des punitions et des sanctions permet à l’élève de bien prendre conscience de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs, L’individualisation favorise la responsabilisation de l’élève en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite, ses conséquences. Sont soumis à l’autorisation préalable du Chef d’Etablissement toute vente, toute distribution, toute manifestation et le fonctionnement de toutes associations dans l’enceinte de l’établissement. Actuellement, fonctionnent au sein de l’établissement une association sportive (L.A.S.E.L. VAUBAN), une association de parents d’élèves (APE) et un foyer des élèves. Tout élève dont les droits de scolarité n’auraient pas été acquittés en totalité peut être radié de l’établissement au début du trimestre suivant la défaillance ; le recouvrement des sommes dues par voie judiciaire n’est pas à exclure. Les élèves informent immédiatement le secrétariat de l’établissement de tout changement d’adresse et de tout autre changement de leur situation personnelle. Les consignes affichées dans toutes les salles et locaux doivent être connues, appliquées et respectées par tous. Tout geste qui risquerait d’être générateur d’un incendie ou d’un accident sera sanctionné. Dans les salles de travaux scientifiques, des consignes spéciales données par le professeur sont à respecter. Prévenir immédiatement l’infirmière, le professeur ou le bureau de la vie scolaire. Les accidents survenus dans l’enceinte de l’établissement ainsi que ceux dont est victime un membre de la communauté éducative sur le trajet du lycée doivent être signalés et déclarés immédiatement à la direction. Le dossier d’accident sera déposé au secrétariat dans les quarante-huit heures. Tout fait de nature à engager une responsabilité civile ou pénale doit être notifiée dans un délai de trois jours ouvrables au Chef d’Etablissement, qui en informe aussitôt l’autorité supérieure si des suites judiciaires sont probables. Les utilisateurs de deux roues doivent mettre pied à terre dès l’accès au parking. Il est interdit d'introduire dans l'établissement des objets dangereux, risquant d'attenter à la sécurité ou incompatibles avec la vie scolaire sous peine de confiscation et sanctions. Tout jet de projectile ou de boules de neige est interdit. Les jeux brutaux et les bousculades sont interdits. Les jeux de balles de toutes tailles sont proscrits en dehors des récréations. Seules les balles en mousse sont autorisées sur le terrain de football (1 ballon par terrain). L'introduction de boissons alcoolisées et de toute substance présentant des risques de toxicité est interdite dans l'établissement et passible des sanctions les plus sévères, sans préjuger des poursuites prévues par la loi. Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement et les annexes, ainsi que lors des déplacements effectués avec les professeurs. Le port d'une blouse en coton est obligatoire durant les séances de travaux dirigés (en physique chimie et en S.V.T.). Toute fraude ou tentative de fraude, toute falsification de pièces soumises à destination ou en provenance du Chef d’Etablissement ou du personnel de l’établissement, toute altération d’un bulletin ou d’un document scolaire (cahier de textes, carnet de notes ou de correspondance, ...) entraînent des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi définitif de l’élève. L’élève se présentant en classe sous l’emprise de drogues ou en état d’ébriété est immédiatement retiré de la classe. Le Chef d’Etablissement en informe les parents ou le responsable légal et réunit le conseil de discipline. L’accès à l’infirmerie est réservé aux élèves accidentés, aux malades et à l’écoute des jeunes en difficultés psychologiques. De ce fait, les élèves dont le cas ne revêt pas un caractère d’urgence ne sont pas admis à l’infirmerie pendant la durée des cours. Ils s’y rendront aux récréations ou aux interclasses. Par ailleurs, les externes et demi-pensionnaires peuvent déposer à l’infirmerie les médicaments pour les divers traitements débutés au domicile (grippe, toux, rhume…) ou relevant de soins chroniques bien connus d’eux. Il faut y joindre une copie de l’ordonnance. Pour les accidents scolaires, l’infirmière, ou un autre membre de l’établissement témoin de l’accident, remplit un papier de déclaration d’accident, qui doit lui être rendu après avis du médecin qui prend en charge Concernant les interventions chirurgicales d’urgences (lors d’un déplacement scolaire) les parents d’élèves remplissent les formulaires spéciaux permettant à la direction de prendre les mesures nécessaires. En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est transporté par les services d’urgence vers l’hôpital de garde. La famille est immédiatement avertie par l’établissement. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’avec un responsable légal. Les frais de visites, pharmacie, hospitalisation, ambulance sont à la charge des familles. Les élèves désirant se rendre à l’infirmerie pendant une heure de cours devront avoir une autorisation du professeur et se déplacer accompagnés d’un autre élève de la classe. L’infirmière veillera à ce que les élèves soient bien en possession de cette autorisation et complètera le carnet de liaison de l’élève. Lorsque l’infirmière dispense des cours d’éducation pour la santé, elle ne sera dérangée que pour les situations d’urgence. Les élèves sont avertis de l’emploi du temps de l’infirmière par un planning affiché sur la porte de l’infirmerie. Ils doivent donc retourner en cours, ou voir les assistants d’éducation. L’infirmerie est aussi un lieu de confidentialité, ce planning doit donc être respecté. Les élèves se soumettant régulièrement au contrôle du médecin de leur choix doivent pouvoir présenter un certificat attestant qu’ils ont passé leur contrôle médical annuel. Toute maladie contagieuse doit être signalée à l’établissement. Tout membre de la communauté éducative atteint d’une maladie contagieuse doit en aviser sans retard le Chef d’Etablissement et quitter l’établissement. Il peut rentrer dans l’établissement dès qu’il remplit les conditions fixées par l’instruction interministérielle du 25 mars 1974. Dans l’intérêt bien compris de l’élève, il est recommandé aux parents ou au responsable légal d’informer le Chef d’Etablissement de toute maladie dont leur enfant est atteint. Le Centre de Documentation et d'Information est un lieu d'apprentissage, de travail et de lecture. Il est ouvert à toute la communauté scolaire. Les élèves peuvent y venir individuellement, par groupe ou en classe complète. Les élèves sont accueillis par l'enseignant documentaliste. Celui-ci a une mission pédagogique qu'il accomplit en collaboration avec ses collègues de discipline et les partenaires de la communauté éducative. Les activités menées au CDI permettent à l'élève d'acquérir des méthodes de travail et des savoirs au service des programmes scolaires. L'objectif de l'enseignant documentaliste est de rendre l'élève autonome dans sa démarche informationnelle (questionnement du sujet, recherche de mots-clés, interrogation de bases de données/traitement et restitution de l'information). Il propose aussi à l'élève un important fond d'ouvrages documentaires et de fiction ainsi que des actions autour de la lecture. L'élève peut utiliser des ressources en ligne dans le cadre de recherches (dans le respect de la charte Internet signée par l'élève et sa famille). Le documentaliste met également en place des séances de travaux sur l'orientation scolaire et professionnelle qui permet aux élèves de construire leur projet. Les modalités d'accès au C.D.I. et de prêts d'ouvrages sont communiquées aux élèves. Marche à suivre : Les élèves désirant se rendre au C.D.I. pendant une heure de permanence doivent en faire la demande à l’assistant d’éducation. La durée de présence au C.D.I. est calquée sur les heures de cours. Il est ouvert tous les jours de 08h00 à 17h45 (sauf le mardi et le vendredi jusqu’à 16h50). Tous les élèves doivent respecter le règlement intérieur spécifique au C.D.I sous peine de sanctions.
Date de création : 17/01/2007 - 08:13 | L’APE vous souhaite de bonnes vacances !
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