Article 1 : Le libre-service est ouvert aux élèves, aux membres du personnel et aux personnes autorisées par le chef d'établissement. Les familles choisissent le régime au début de l’année scolaire au moment de l'inscription de leur enfant.

Article 2 : La qualité demi-pensionnaire doit être sollicitée en début d'année scolaire au moment de l’inscription. La personne s’engage pour l’année. La demande se fait par le biais d’un formulaire à retourner au bureau de la vie scolaire.

Article 3 : L’admission au service de restauration est conditionnée par l'identification informatique du convive. Celle-ci se fait au moyen d'une carte magnétique munie d'une photo d'identité. En cas d'oubli de la carte, il est possible exceptionnellement en fin de service d'accéder au libre-service en présentant le carnet de liaison muni de son code-barre.

En cas de perte de sa carte, de son carnet de liaison ou du code-barre, il y a lieu d'en informer immédiatement le bureau de la vie scolaire par écrit.

Une nouvelle carte ou un nouveau carnet de liaison devront être achetés au prix de 5,00 €.

Article 4 : Le prix de la demi-pension est calculé en fonction du nombre de repas pris par trimestre.

Il est payable chaque trimestre. Les repas non pris ne sont remboursables que dans deux cas :

* lors de sorties pédagogiques ou voyages scolaires organisés par l’établissement

* lorsqu’un élève est absent pour une durée supérieure à trois jours, sur présentation d’un certificat médical accompagné d’une demande écrite des parents

Article 5 : Les personnels et les convives occasionnels sont informés lors de leur entrée au libre –service, du montant créditeur de leur carte. Dès lors que la somme est inférieure à 5,00 €. Ils sont invités à réapprovisionner leur compte auprès du secrétariat comptable d’un montant minimum de 10 euros.

Article 6 : L ’horaire de passage au libre-service est fonction de l'emploi du temps. Les élèves ont accès au self pendant toute l’heure du repas inscrite à leur emploi du temps. Une fois le repas fini, ils sont invités à se rendre dans la cour, au C.D.I. ou en permanence après avoir demandé l’autorisation à l’assistant d’éducation présent dans la cour. En aucun cas l’élève demi-pensionnaire n’est autorisé à quitter l’établissement dès la fin de son repas, sauf sur demande écrite et exceptionnelle des parents.

Article 7 : Il est strictement interdit d'emporter de la nourriture à l'extérieur du restaurant scolaire (sauf pour les fruits).

Article 8 : Toute dégradation ou destruction du matériel est facturée à son auteur. Chaque élève est responsable de son plateau. Tout détournement du matériel sera sanctionné.

Article 9 : L'accès au restaurant scolaire est interdit aux élèves externes.

Article 10 : L’assiduité à la demi-pension est obligatoire pour toute l’heure du repas inscrite à l’emploi du temps (55 minutes). Les élèves n’ayant plus cours l’après-midi sont autorisés à quitter l’établissement après 30 minutes de repas.