Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet dans le cadre des activités du collège ou du lycée.

A. Charte informatique

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique de l’établissement.

L’utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

Article 1 : chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

L’utilisateur préviendra l’administrateur en cas de problème avec son compte.

Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple, indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus),
• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels etc...),
• d’installer des logiciels ou d’en faire une copie,
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.

Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau ou une des personnes ressources de toute anomalie constatée.

L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.

Pour des raisons économiques (papier et encre), l’impression de documents n’est autorisée qu’après accord d’une personne responsable.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel et son e-mail restent accessibles pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution.

En cas de non-respect de ces règles, son compte sera fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. 

B. Charte Internet

L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire permet de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.

L’accès à Internet n’est pas un droit de chaque élève mais un privilège.

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte.

Un certain nombre de règles doit être respecté :

• l’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle,
• toute consultation, en libre-service, doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté, éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés,
• le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L’usage de disquettes personnelles ou de clé USB n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra placer les fichiers sur le répertoire personnel de l’élève, après avoir vérifié leur non contamination.
• Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

• à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe,

• à caractère pédophile ou pornographique,

• incitant aux crimes, délits et à la haine,

• à caractère commercial.

L’Établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toutes les pages Web visitées.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

• dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique,
• dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
• en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

L’accès aux Blogs, site de jeux, vidéos, …est interdit depuis l’établissement. Seuls les sites faisant partie de l’article 1 de cette charte sont autorisés.